Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Editeur du site :

Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs
dite FONDATION TAYLOR

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1881

Siège social :
1, rue La Bruyère
75009 Paris

Tél. : 01 48 74 85 24
Email : contact@taylor.fr

Directeur de la publication :

Jean-François Larrieu

Hébergeur :

Boldset, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 704 013.

Siège Social :
10, bd Barbès
75018 Paris

Tél. : 01 84 17 08 80
Email : info@boldset.com

Site conçu et réalisé par Boldset.

 

Le seul fait de naviguer sur le présent site Internet entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut naviguer sur le site Internet accessible à l’adresse www.taylor.fr.

En particulier, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ainsi qu’à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve.

Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et la FONDATION TAYLOR. Elles prévalent sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des présentes.

La FONDATION TAYLOR est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en fonction de certaines nécessités économiques ou légales.

Droits d'auteurs et copyright :

L’ensemble des contenus présents sur ce site Internet, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, ouvrages, commentaires, œuvres et images, illustrations, photos, visuels, vidéos, marques, logos, logiciels, programmes et bases de données, ainsi que la structure générale, charte graphique et présentation du site Internet et tout autre contenu disponible sur le site Internet quel qu’il soit sont protégés par  la législation française et internationale sur le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la FONDATION TAYLOR ou des artistes titulaires des droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres.

Tous les droits de reproduction sont réservés pour toute la durée de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la FONDATION TAYLOR.

Plus généralement, toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, mise à disposition, partielle ou intégrale des éléments susvisés, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit nécessite l’autorisation expresse de la FONDATION TAYLOR, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droits.

En conséquence, sous réserve des dispositions des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, commercialisation ou reproduction intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site Internet, par quelque procédé ou support que ce soit, faite sans le consentement de la FONDATION TAYLOR et des éventuels auteurs et ayants droits, est illicite et constitue, une contrefaçon sanctionnée par les articles  L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. La FONDATION TAYLOR vous accorde  un droit d’utilisation permettant de reproduire et d’afficher le site Internet, mais uniquement et strictement pour un usage personnel dans le cadre de la visualisation du site Internet.

 Liens hypertextes :

  1. Votre responsabilité en cas de création de liens hypertextes vers notre site

La FONDATION TAYLOR autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son site Internet dès lors que ces liens ne créent pas de confusion sur la source des services et/ou contenus produits et/ou détenus par la FONDATION TAYLOR et sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site Internet de la FONDATION TAYLOR ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site Internet, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre ;

- mentionner la source du contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; et aux sites Internet portant atteinte aux intérêts matériels et/ou moraux de la FONDATION TAYLOR. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail.

Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le présent site Internet est faite sous l’entière responsabilité de la personne qui a créé ce lien et ne peut engager la responsabilité de la FONDATION TAYLOR  qui se réserve le droit de demander le déréférencement du lien.

  1. La responsabilité de la FONDATION TAYLOR concernant les liens sur le site

Le site Internet propose de nombreux liens vers d’autres sites (institutions, associations, artistes, etc.). Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel de la FONDATION TAYLOR. Ces liens sont uniquement fournis aux utilisateurs par pure commodité.

Ces liens hypertextes en direction d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de la FONDATION TAYLOR.

La FONDATION TAYLOR ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services disponibles sur les sites ou sources externes accessibles via un lien hypertexte depuis son site Internet. La FONDATION TAYLOR ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice quel qu’il soit découlant de ces liens.

La FONDATION TAYLOR ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site Internet, due notamment à des opérations de maintenance ou à un problème technique.

L’utilisateur s’engage à ne pas accéder frauduleusement au site Internet ou endommager ou perturber tout ou partie du site Internet et à ne pas télécharger de virus ou tout autre code susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du site Internet.

Nullité  

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la FONDATION TAYLOR s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Non-renonciation et droit applicable

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Toute difficulté née de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes sera soumise à l'appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.